Commande publique et contrats publics
La commande publique occupe une place centrale dans l’action des collectivités territoriales, établissements publics et autres acheteurs publics, en ce qu’elle permet de conclure des marchés publics, concessions, délégations de service public et contrats administratifs indispensables au fonctionnement des services publics et à la réalisation des projets d’intérêt général.
Pour les entreprises candidates, elle représente également un levier économique important, mais fortement encadré.
CGBG Avocats accompagne les acheteurs publics, entreprises candidates, titulaires de contrats publics et concessionnaires à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la relation contractuelle : préparation de la procédure, passation, analyse des offres, exécution du contrat, gestion des litiges, résiliations, pénalités et contentieux.
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