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CGBG AVOCATS

Expertises
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme est la matière juridique qui encadre l’utilisation des sols, les projets de construction, les opérations d’aménagement, ainsi que les décisions prises par les collectivités en matière de développement territorial…
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Droit public et collectivités territoriales
Le droit public encadre l’action des personnes publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics et des administrations. Il régit leurs décisions, leurs contrats, leur organisation, leur domaine, leurs pouvoirs de police, leur responsabilité et leurs relations avec les administrés... 
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Commande publique et contrats publics
La commande publique occupe une place centrale dans l’action des collectivités territoriales, établissements publics et autres acheteurs publics, en ce qu’elle permet de conclure des marchés publics, concessions, délégations de service public et contrats administratifs indispensables au fonctionnement des services publics et à la réalisation des projets d’intérêt général... 
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Droit immobilier, construction et copropriété
Le droit immobilier concerne des situations très diverses, à la fois relatives à l’achat ou la vente d’un bien, la construction et les malfaçons, que les troubles de voisinage, la présence de servitudes, les règles de copropriété, la responsabilité des constructeurs ou les litiges après acquisition... 
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Droit de l’environnement et droit de l’eau
Le droit de l’environnement et le droit de l’eau occupent une place croissante dans les projets publics, immobiliers, agricoles, industriels et d’aménagement, mais les contraintes environnementales peuvent également conditionner la faisabilité d’un projet, retarder une opération ou entraîner un contentieux administratif... 
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Expropriation, préemption et foncier public
Les opérations foncières publiques peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires, les collectivités, les aménageurs, les investisseurs et les entreprises... 
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Fonction publique
Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics et leurs employeurs... 
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Responsabilité administrative
La responsabilité administrative permet d’engager la responsabilité d’une personne publique lorsqu’une décision, une faute, un ouvrage public, un service public ou une prise en charge administrative cause un préjudice... 
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Le Cabinet CGBG AVOCATS

Le Cabinet CGBG AVOCATS

Implanté à Besançon, Dijon et Pontarlier, CGBG Avocats accompagne les collectivités territoriales, personnes publiques, entreprises, professionnels de l’immobilier et particuliers dans des dossiers juridiques souvent techniques. Le cabinet intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier, construction, environnement, commande publique, fonction publique et responsabilité administrative.

Son positionnement repose sur une double approche : la rigueur juridique nécessaire aux contentieux complexes et la recherche de solutions opérationnelles adaptées aux réalités du terrain.
Une méthode qui nous permet d’accompagner aussi bien une commune confrontée à un litige administratif qu’un propriétaire contestant une autorisation d’urbanisme, une entreprise candidate à un marché public ou un particulier engagé dans un différend immobilier.

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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 17h35 17 35
Droit public
Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affecté à l’usage du public ? Le Conseil d’État rappelle fermement l’articulation ent...
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Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 16h57 16 57
Droit public
Longtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques administratives, les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements...
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 12h23 12 23
Droit immobilier / Droit de la construction
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage, mê...
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 18h04 18 04
Droit immobilier / Droit de la construction
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols ar...
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