Droit de l’environnement et droit de l’eau
Le droit de l’environnement et le droit de l’eau occupent une place croissante dans les projets publics, immobiliers, agricoles, industriels et d’aménagement, mais les contraintes environnementales peuvent également conditionner la faisabilité d’un projet, retarder une opération ou entraîner un contentieux administratif.
Autorisation environnementale, police de l’eau, évaluation environnementale, zones humides, ICPE, protection des milieux naturels ou articulation avec les règles d’urbanisme nécessitent une analyse juridique précise.
CGBG Avocats accompagne les collectivités territoriales, entreprises, exploitants, aménageurs, propriétaires et particuliers à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté. Le cabinet intervient en conseil, sécurisation de projets, analyse réglementaire et contentieux environnemental.
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