Expertises
- Droit de l’urbanismeLe droit de l’urbanisme est la matière juridique qui encadre l’utilisation des sols, les projets de construction, les opérations d’aménagement, ainsi que les décisions prises par les collectivités en matière de développement territorial…
En savoir plus
- Droit public et collectivités territorialesLe droit public encadre l’action des personnes publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics et des administrations. Il régit leurs décisions, leurs contrats, leur organisation, leur domaine, leurs pouvoirs de police, leur responsabilité et leurs relations avec les administrés...
En savoir plus
- Commande publique et contrats publicsLa commande publique occupe une place centrale dans l’action des collectivités territoriales, établissements publics et autres acheteurs publics, en ce qu’elle permet de conclure des marchés publics, concessions, délégations de service public et contrats administratifs indispensables au fonctionnement des services publics et à la réalisation des projets d’intérêt général...
En savoir plus
- Droit immobilier, construction et copropriétéLe droit immobilier concerne des situations très diverses, à la fois relatives à l’achat ou la vente d’un bien, la construction et les malfaçons, que les troubles de voisinage, la présence de servitudes, les règles de copropriété, la responsabilité des constructeurs ou les litiges après acquisition...
En savoir plus
- Droit de l’environnement et droit de l’eauLe droit de l’environnement et le droit de l’eau occupent une place croissante dans les projets publics, immobiliers, agricoles, industriels et d’aménagement, mais les contraintes environnementales peuvent également conditionner la faisabilité d’un projet, retarder une opération ou entraîner un contentieux administratif...
En savoir plus
- Expropriation, préemption et foncier publicLes opérations foncières publiques peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires, les collectivités, les aménageurs, les investisseurs et les entreprises...
En savoir plus
- Fonction publiqueLe droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics et leurs employeurs...
En savoir plus
- Responsabilité administrativeLa responsabilité administrative permet d’engager la responsabilité d’une personne publique lorsqu’une décision, une faute, un ouvrage public, un service public ou une prise en charge administrative cause un préjudice...
En savoir plus