Droit de l’eau et police administrative

Qualifier les milieux et ouvrages

En droit de l’eau, la qualification juridique des milieux est déterminante.

Il faut distinguer un cours d’eau, un fossé, une zone humide, un ouvrage hydraulique, un plan d’eau ou un dispositif de rejet. Cette qualification conditionne les obligations administratives et les autorisations nécessaires.

Par exemple, un propriétaire peut être mis en demeure de remettre en état un écoulement que l’administration considère comme un cours d’eau, tandis qu’un aménageur peut être contraint d’adapter son projet en raison de la présence d’une zone humide.

Répondre aux décisions administratives

Les décisions en matière de droit de l’eau peuvent prendre la forme de mises en demeure, prescriptions, refus d’autorisation, sanctions administratives ou arrêtés de police, et ont des conséquences importantes sur une activité agricole, industrielle, immobilière ou publique.

Nos avocats analysent la légalité de la décision, son fondement, sa proportionnalité et les voies de recours possibles. Ils peuvent également accompagner les échanges avec l’administration pour rechercher une solution adaptée.

Prévenir les contentieux liés à l’eau

La prévention est essentielle en matière de droit de l’eau, car les contentieux naissent souvent d’une mauvaise anticipation des contraintes administratives, environnementales ou foncières.

Un projet situé près d’un cours d’eau ou d’une zone humide doit être étudié avec attention dès l’amont.