Copropriété : litiges, assemblées générales et charges
La copropriété organise la gestion collective d’un immeuble, mais elle peut générer des conflits entre copropriétaires, syndic, conseil syndical ou syndicat des copropriétaires.
Assemblées générales, charges, travaux, parties communes ou règlement de copropriété nécessitent une lecture juridique précise.
Un copropriétaire peut par exemple contester une décision votant des travaux coûteux si la résolution n’était pas clairement inscrite à l’ordre du jour ou si la majorité requise n’a pas été respectée.
Un litige peut aussi naître d’une décision autorisant des travaux privatifs affectant les parties communes.
Les travaux constituent également une source fréquente de désaccord, notamment lorsqu’ils concernent les parties communes ou modifient l’aspect de l’immeuble.
CGBG Avocats intervient pour analyser le règlement de copropriété, les appels de fonds, les procès-verbaux et les justificatifs comptables, afin de construire une position juridiquement fondée.
CGBG Avocats accompagne aussi bien les copropriétaires que les syndics, syndicats de copropriétaires ou conseils syndicaux.
Nous intervenons par exemple pour recouvrer des charges impayées, contester une décision, faire cesser une occupation irrégulière des parties communes ou défendre la responsabilité du syndic.
Contester une assemblée générale
Les décisions d’assemblée générale peuvent être contestées, et les difficultés portent régulièrement sur la convocation, l’ordre du jour, les règles de majorité, la rédaction du procès-verbal ou le respect du règlement de copropriété.Un copropriétaire peut par exemple contester une décision votant des travaux coûteux si la résolution n’était pas clairement inscrite à l’ordre du jour ou si la majorité requise n’a pas été respectée.
Un litige peut aussi naître d’une décision autorisant des travaux privatifs affectant les parties communes.
Régler les conflits de charges et travaux
Les charges de copropriété sont source de conflits lorsqu’un copropriétaire estime qu’elles sont mal réparties, injustifiées ou contraires au règlement.Les travaux constituent également une source fréquente de désaccord, notamment lorsqu’ils concernent les parties communes ou modifient l’aspect de l’immeuble.
CGBG Avocats intervient pour analyser le règlement de copropriété, les appels de fonds, les procès-verbaux et les justificatifs comptables, afin de construire une position juridiquement fondée.
Accompagner syndics et copropriétaires
Les litiges de copropriété nécessitent souvent une approche équilibrée. Un contentieux mal engagé peut dégrader durablement les relations dans l’immeuble.CGBG Avocats accompagne aussi bien les copropriétaires que les syndics, syndicats de copropriétaires ou conseils syndicaux.
Nous intervenons par exemple pour recouvrer des charges impayées, contester une décision, faire cesser une occupation irrégulière des parties communes ou défendre la responsabilité du syndic.