Autorisations environnementales et contentieux
Les autorisations environnementales encadrent les projets susceptibles d’avoir un impact sur les milieux naturels, l’eau, les sols, les paysages ou la biodiversité.
Elles concernent les collectivités, exploitants, aménageurs, entreprises et porteurs de projets publics ou privés.
La procédure applicable dépend de la nature du projet, de son ampleur, de sa localisation et des milieux concernés.
Par exemple, un projet d’aménagement situé à proximité d’une zone humide, un ouvrage hydraulique, une installation industrielle ou une opération de travaux en rivière peut nécessiter des démarches spécifiques.
En tout état de cause, une erreur d’identification du régime applicable peut entraîner un refus, une suspension ou un contentieux.
CGBG avocat accompagne les porteurs de projets, pour analyser les pièces juridiques du dossier, identifier les points sensibles et accompagner les réponses aux observations de l’administration ou du public.
Identifier les procédures applicables
Un projet susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement peut être soumis à déclaration, enregistrement, autorisation environnementale ou évaluation préalable.La procédure applicable dépend de la nature du projet, de son ampleur, de sa localisation et des milieux concernés.
Par exemple, un projet d’aménagement situé à proximité d’une zone humide, un ouvrage hydraulique, une installation industrielle ou une opération de travaux en rivière peut nécessiter des démarches spécifiques.
En tout état de cause, une erreur d’identification du régime applicable peut entraîner un refus, une suspension ou un contentieux.
Sécuriser le dossier environnemental
La solidité d’une autorisation environnementale dépend de la qualité du dossier, qui doit permettre à l’administration et au public de comprendre les incidences du projet, les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation, ainsi que les prescriptions envisagées.CGBG avocat accompagne les porteurs de projets, pour analyser les pièces juridiques du dossier, identifier les points sensibles et accompagner les réponses aux observations de l’administration ou du public.