Acquisitions foncières des collectivités
Les collectivités peuvent avoir besoin d’acquérir du foncier pour réaliser un équipement public, structurer une opération d’aménagement ou conduire une politique locale.
Ces acquisitions doivent être juridiquement sécurisées afin d’éviter les contestations et de garantir la faisabilité du projet.
Une collectivité peut acquérir un bien à l’amiable, exercer un droit de préemption, recourir à l’expropriation, organiser un échange foncier ou intégrer l’acquisition dans une opération d’aménagement.
Chaque outil répond à des conditions propres. Une mauvaise qualification du besoin ou un usage inadapté d’un outil foncier peut entraîner une contestation.
Délibération, décision de préemption, promesse de vente, acte d’acquisition, convention foncière, estimation domaniale, motivation de la décision ou information des parties peuvent être concernés.
Toute irrégularité peut fragiliser l’opération, retarder le projet ou entraîner un contentieux.
CGBG Avocats intervient pour relire, rédiger ou sécuriser les actes nécessaires à l’acquisition. Le cabinet veille à la cohérence entre l’objectif public, les documents d’urbanisme, le montage foncier et les décisions prises.
Par exemple, un acquéreur évincé peut contester une préemption. Un propriétaire peut discuter les conditions d’une expropriation. Un tiers peut remettre en cause une opération foncière lorsqu’elle paraît détournée de son objet.
Choisir le mode d’acquisition
Le choix du mode d’acquisition dépend de l’objectif poursuivi, du calendrier, de l’accord du propriétaire et de la nature du projet public.Une collectivité peut acquérir un bien à l’amiable, exercer un droit de préemption, recourir à l’expropriation, organiser un échange foncier ou intégrer l’acquisition dans une opération d’aménagement.
Chaque outil répond à des conditions propres. Une mauvaise qualification du besoin ou un usage inadapté d’un outil foncier peut entraîner une contestation.
Sécuriser les actes et décisions
Les acquisitions foncières publiques reposent sur des actes administratifs et contractuels qui doivent être juridiquement sécurisés.Délibération, décision de préemption, promesse de vente, acte d’acquisition, convention foncière, estimation domaniale, motivation de la décision ou information des parties peuvent être concernés.
Toute irrégularité peut fragiliser l’opération, retarder le projet ou entraîner un contentieux.
CGBG Avocats intervient pour relire, rédiger ou sécuriser les actes nécessaires à l’acquisition. Le cabinet veille à la cohérence entre l’objectif public, les documents d’urbanisme, le montage foncier et les décisions prises.
Prévenir les contestations
Les acquisitions foncières peuvent être contestées par des propriétaires, acquéreurs évincés, riverains ou opérateurs économiques, et porter sur l’utilité du projet, la motivation de la décision, la régularité de la procédure, le prix, la compétence de l’auteur de l’acte ou l’atteinte au droit de propriété.Par exemple, un acquéreur évincé peut contester une préemption. Un propriétaire peut discuter les conditions d’une expropriation. Un tiers peut remettre en cause une opération foncière lorsqu’elle paraît détournée de son objet.