Responsabilité médicale devant les juridictions administratives
La responsabilité médicale administrative concerne les litiges impliquant des établissements publics de santé.
Cette forme de responsabilité peut être recherchée en cas de faute médicale, retard de diagnostic, défaut d’information, infection associée aux soins ou mauvaise organisation du service hospitalier.
Par exemple, un patient peut estimer qu’un diagnostic tardif a aggravé son état de santé. Une famille peut contester les conditions de prise en charge d’un proche dans un hôpital public. L’établissement peut, à l’inverse, devoir démontrer que les soins ont été conformes aux données médicales disponibles.
Cette phase permet d’établir les faits, d’évaluer les préjudices et de déterminer si une faute, un aléa ou une infection peut être retenu.
La préparation de cette expertise est essentielle.
Ceux-ci peuvent inclure les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, les pertes de revenus, les frais médicaux, l’assistance par tierce personne ou le préjudice moral.
CGBG Avocats intervient devant les juridictions administratives afin de défendre la demande indemnitaire ou la position de l’établissement mis en cause.
Analyser la prise en charge médicale
La responsabilité médicale administrative concerne les établissements publics de santé, et peut être recherchée en cas de faute médicale, retard de diagnostic, défaut d’information, infection associée aux soins, défaut de surveillance ou mauvaise organisation du service.Par exemple, un patient peut estimer qu’un diagnostic tardif a aggravé son état de santé. Une famille peut contester les conditions de prise en charge d’un proche dans un hôpital public. L’établissement peut, à l’inverse, devoir démontrer que les soins ont été conformes aux données médicales disponibles.
Participer à l’expertise médicale
L’expertise médicale est souvent l’étape centrale du dossier.Cette phase permet d’établir les faits, d’évaluer les préjudices et de déterminer si une faute, un aléa ou une infection peut être retenu.
La préparation de cette expertise est essentielle.
Demander ou contester l’indemnisation
Après l’expertise, la question de l’indemnisation dépend des responsabilités retenues et de l’évaluation des préjudices.Ceux-ci peuvent inclure les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, les pertes de revenus, les frais médicaux, l’assistance par tierce personne ou le préjudice moral.
CGBG Avocats intervient devant les juridictions administratives afin de défendre la demande indemnitaire ou la position de l’établissement mis en cause.