Droit public et collectivités territoriales
Le droit public encadre l’action des personnes publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics et des administrations. Il régit leurs décisions, leurs contrats, leur organisation, leur domaine, leurs pouvoirs de police, leur responsabilité et leurs relations avec les administrés.
CGBG Avocats accompagne les acteurs publics à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté dans leurs problématiques de droit administratif.
Le cabinet intervient en conseil, en audit juridique, en rédaction d’actes, en prévention des risques et en contentieux devant les juridictions administratives.
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