Construction : malfaçons, garanties et responsabilités
Les litiges de construction peuvent apparaître pendant le chantier, à la réception des travaux ou plusieurs années après l’achèvement de l’ouvrage.
Malfaçons, désordres, non-conformités, retards ou abandon de chantier peuvent engager la responsabilité des constructeurs et de leurs assureurs.
Une qualification précise est indispensable pour déterminer les recours.
Par exemple, des infiltrations en toiture, des fissures évolutives, un affaissement de dalle ou un défaut d’isolation peuvent engager des responsabilités différentes selon leur gravité et leur date d’apparition.
La garantie de parfait achèvement concerne notamment les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit.
La garantie biennale vise certains éléments d’équipement dissociables.
Enfin, la garantie décennale couvre les désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs et assureurs peuvent contester leur responsabilité, l’étendue des désordres ou le montant des réparations.
Identifier les désordres
Les désordres de construction peuvent être apparents dès la réception des travaux ou être observables plusieurs mois après, et concerner tant la solidité de l’ouvrage, son étanchéité, son isolation, sa conformité aux plans, que ses équipements ou sa destination.Une qualification précise est indispensable pour déterminer les recours.
Par exemple, des infiltrations en toiture, des fissures évolutives, un affaissement de dalle ou un défaut d’isolation peuvent engager des responsabilités différentes selon leur gravité et leur date d’apparition.
Mobiliser les garanties applicables
Les garanties en matière de construction varient selon la nature du dommage et le moment où il apparaît.La garantie de parfait achèvement concerne notamment les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit.
La garantie biennale vise certains éléments d’équipement dissociables.
Enfin, la garantie décennale couvre les désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Agir contre les constructeurs ou assureurs
Une action efficace suppose d’identifier les bons interlocuteurs et de respecter les délais applicables.Les constructeurs et assureurs peuvent contester leur responsabilité, l’étendue des désordres ou le montant des réparations.