Fonction publique
Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics et leurs employeurs.
Il concerne les fonctionnaires titulaires, agents stagiaires, agents contractuels, collectivités territoriales, établissements publics et administrations.
Des litiges peuvent naître à toutes les étapes de la carrière : recrutement, stage, titularisation, affectation, mutation, congés de maladie, accident de service, maladie professionnelle, discipline, changement de poste ou fin de fonctions.
CGBG Avocats accompagne les agents publics et les employeurs publics à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté. Le cabinet intervient en conseil, recours administratif, négociation et contentieux devant les juridictions administratives.
Des litiges peuvent naître à toutes les étapes de la carrière : recrutement, stage, titularisation, affectation, mutation, congés de maladie, accident de service, maladie professionnelle, discipline, changement de poste ou fin de fonctions.
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