Résiliation, pénalités et litiges d’exécution
L’exécution d’un contrat public peut générer des désaccords importants entre l’acheteur public et le titulaire.
Retards, pénalités, prestations supplémentaires, résiliation, décompte général ou modification du contrat nécessitent une analyse précise des pièces contractuelles.
Retards, pénalités, prestations supplémentaires, résiliation, décompte général ou modification du contrat nécessitent une analyse précise des pièces contractuelles.
Analyser les obligations contractuelles
En matière de marchés publics, les obligations des parties résultent des pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, bordereaux de prix, ordres de service, avenants et courriers échangés.Avant toute action, il faut identifier précisément ce que le contrat imposait à chaque partie.
Contester ou appliquer des pénalités
Les pénalités de retard ou d’inexécution sont fréquentes dans les marchés publics.Elles doivent toutefois être appliquées conformément au contrat et reposer sur des manquements établis.
Une entreprise peut les contester lorsqu’elles paraissent injustifiées, mal calculées ou disproportionnées.
Traiter la résiliation et les conséquences financières
La résiliation d’un marché public peut intervenir pour faute, pour motif d’intérêt général ou en raison d’une impossibilité d’exécution, et entraîne souvent des conséquences financières importantes, telles que le versement d’indemnités, une restitution, le règlement des prestations réalisées ou la contestation des surcoûts.CGBG Avocats intervient dans la stratégie de résiliation, la rédaction des mises en demeure, les réclamations et le contentieux devant le juge administratif.