Responsabilité des constructeurs et assurances
La responsabilité des constructeurs constitue un enjeu central lorsque des dommages affectent un ouvrage après des travaux de construction ou de rénovation.
Selon la nature du désordre, plusieurs garanties peuvent être mobilisées, notamment la garantie décennale ou les assurances professionnelles.
Architecte, maître d’œuvre, entreprise de travaux, bureau d’études, promoteur, constructeur de maison individuelle, sous-traitant ou contrôleur technique peuvent être concernés par les désordres constatés.
Une des principales difficultés peut donc résulter dans l’identification du rôle exact de chacun et le lien entre son intervention et le dommage.
Par exemple, une infiltration peut résulter d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un défaut de matériau ou d’une absence de contrôle. Des fissures peuvent être liées à une étude de sol insuffisante, une fondation inadaptée ou une mauvaise mise en œuvre.
Encore faut-il démontrer que les conditions sont réunies.
Les assureurs peuvent contester la gravité du dommage, son origine, la date de réception ou l’activité déclarée par l’entreprise assurée.
CGBG Avocats accompagne ses clients dans les déclarations de sinistre, les échanges avec les assureurs, l’analyse des garanties et la contestation des refus de prise en charge.
Une expertise judiciaire peut être sollicitée en référé lorsqu’un accord amiable n’est pas possible.
À l’issue de l’expertise, une phase de négociation peut être engagée. Si aucun accord n’intervient, le contentieux permet de solliciter l’indemnisation des préjudices ou de défendre la responsabilité contestée.
Identifier les intervenants responsables
Un chantier fait souvent intervenir plusieurs professionnels.Architecte, maître d’œuvre, entreprise de travaux, bureau d’études, promoteur, constructeur de maison individuelle, sous-traitant ou contrôleur technique peuvent être concernés par les désordres constatés.
Une des principales difficultés peut donc résulter dans l’identification du rôle exact de chacun et le lien entre son intervention et le dommage.
Par exemple, une infiltration peut résulter d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un défaut de matériau ou d’une absence de contrôle. Des fissures peuvent être liées à une étude de sol insuffisante, une fondation inadaptée ou une mauvaise mise en œuvre.
Mobiliser l’assurance décennale
L’assurance décennale est mobilisée dès lors que les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle concerne notamment les dommages graves affectant la structure, l’étanchéité, la stabilité ou l’usage normal du bâtiment.Encore faut-il démontrer que les conditions sont réunies.
Les assureurs peuvent contester la gravité du dommage, son origine, la date de réception ou l’activité déclarée par l’entreprise assurée.
CGBG Avocats accompagne ses clients dans les déclarations de sinistre, les échanges avec les assureurs, l’analyse des garanties et la contestation des refus de prise en charge.
Gérer l’expertise et le contentieux
L’expertise est souvent une étape déterminante dans les litiges de construction puisqu’elle sert à établir l’existence des désordres, leur origine, leur gravité, les responsabilités en cause et le coût des réparations.Une expertise judiciaire peut être sollicitée en référé lorsqu’un accord amiable n’est pas possible.
À l’issue de l’expertise, une phase de négociation peut être engagée. Si aucun accord n’intervient, le contentieux permet de solliciter l’indemnisation des préjudices ou de défendre la responsabilité contestée.