Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme est la matière juridique qui encadre l’utilisation des sols, les projets de construction, les opérations d’aménagement, ainsi que les décisions prises par les collectivités en matière de développement territorial.
Les sujets qui touchent à ce domaine concernent aussi bien les personnes publiques que les promoteurs, aménageurs, entreprises, propriétaires, riverains et particuliers.
À Besançon, Dijon, Pontarlier et plus largement en Bourgogne-Franche-Comté, les projets immobiliers ou fonciers peuvent rapidement soulever des enjeux juridiques complexes.
CGBG Avocats accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées aux permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, opérations de lotissement et contentieux administratifs.
Le cabinet intervient à la fois pour sécuriser les projets et pour défendre les intérêts des personnes concernées par une décision d’urbanisme.
À Besançon, Dijon, Pontarlier et plus largement en Bourgogne-Franche-Comté, les projets immobiliers ou fonciers peuvent rapidement soulever des enjeux juridiques complexes.
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