Collectivités territoriales : conseil et contentieux
Les collectivités territoriales sont confrontées à des problématiques juridiques variées dans la gestion quotidienne de leurs compétences, de leurs actes, de leur patrimoine et de leurs relations avec les usagers.
Une décision administrative mal sécurisée peut entraîner une annulation, un recours indemnitaire ou une difficulté opérationnelle.
Chaque acte doit être adopté par l’autorité compétente, selon une procédure régulière et dans le respect des textes applicables.
Il peut s’agir de répondre à une réclamation d’administré, de préparer un conseil municipal, de gérer une occupation irrégulière du domaine public ou de traiter un litige avec un cocontractant.
L’objectif de notre cabinet est de rendre le droit public lisible et utilisable, sans perdre de vue les contraintes politiques, budgétaires et administratives propres aux collectivités.
CGBG Avocats intervient pour analyser les moyens soulevés, réunir les pièces utiles, rédiger les mémoires et représenter la collectivité dans la procédure. Le cabinet peut aussi évaluer l’opportunité d’une transaction ou d’une régularisation lorsque le dossier s’y prête.
Sécuriser les décisions publiques
Les collectivités territoriales prennent quotidiennement des décisions susceptibles d’être contestées ; à l’instar de délibérations, d’arrêtés, de décisions individuelles, de conventions, de règlements de service, d’autorisations d’occupation ou de mesures de police.Chaque acte doit être adopté par l’autorité compétente, selon une procédure régulière et dans le respect des textes applicables.
Accompagner les élus et services administratifs
Les élus et services administratifs sont confrontés à des questions juridiques concrètes, souvent dans des délais contraints.Il peut s’agir de répondre à une réclamation d’administré, de préparer un conseil municipal, de gérer une occupation irrégulière du domaine public ou de traiter un litige avec un cocontractant.
L’objectif de notre cabinet est de rendre le droit public lisible et utilisable, sans perdre de vue les contraintes politiques, budgétaires et administratives propres aux collectivités.
Défendre la collectivité devant le juge
Lorsqu’une décision publique est contestée, la collectivité doit produire une défense argumentée devant le tribunal administratif. Le recours peut viser une autorisation d’urbanisme, un marché public, une sanction d’agent, une décision de police, une décision foncière ou une demande indemnitaire.CGBG Avocats intervient pour analyser les moyens soulevés, réunir les pièces utiles, rédiger les mémoires et représenter la collectivité dans la procédure. Le cabinet peut aussi évaluer l’opportunité d’une transaction ou d’une régularisation lorsque le dossier s’y prête.