Vente immobilière et litiges après acquisition
Après l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur peut découvrir des désordres, défauts, vices cachés ou informations qui n’avaient pas été révélés avant la vente.
Ces situations peuvent entraîner une perte de valeur, des travaux importants ou une impossibilité d’utiliser le bien comme prévu.
Il peut s’agir d’un vice caché, d’une non-conformité, d’une information dissimulée, d’un défaut affectant la structure du bien, d’un problème d’assainissement, d’humidité, d’infiltration, de fissures, de toiture, d’installation électrique ou de servitude non révélée.
Par exemple, un acquéreur peut découvrir après la vente que la maison présente des infiltrations anciennes, que l’assainissement n’est pas conforme, qu’une extension n’a pas été régulièrement autorisée ou que le bien est affecté par une servitude limitant son usage.
La qualification est essentielle, car les recours ne sont pas les mêmes selon la nature du défaut. Le vice caché suppose notamment que le défaut soit antérieur à la vente, non apparent lors de l’acquisition et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement l’utilité.
Selon le dossier, il peut solliciter une réduction du prix, une indemnisation, la prise en charge de travaux ou, dans certains cas, l’annulation de la vente.
L’action suppose de réunir des preuves solides, et il peut être nécessaire de solliciter une expertise amiable ou judiciaire pour établir l’origine du désordre, son antériorité et son coût de réparation.
CGBG Avocats accompagne les acquéreurs dans la constitution du dossier, la mise en demeure du vendeur, la négociation et, si nécessaire, l’action judiciaire.
Par exemple, des fissures visibles lors de la visite ou mentionnées dans un document transmis avant la vente peuvent limiter les recours de l’acquéreur. De même, un défaut apparu après des travaux réalisés par l’acheteur peut ne pas être imputable au vendeur.
Identifier le vice ou la non-conformité
La première étape consiste à qualifier juridiquement le problème découvert après la vente.Il peut s’agir d’un vice caché, d’une non-conformité, d’une information dissimulée, d’un défaut affectant la structure du bien, d’un problème d’assainissement, d’humidité, d’infiltration, de fissures, de toiture, d’installation électrique ou de servitude non révélée.
Par exemple, un acquéreur peut découvrir après la vente que la maison présente des infiltrations anciennes, que l’assainissement n’est pas conforme, qu’une extension n’a pas été régulièrement autorisée ou que le bien est affecté par une servitude limitant son usage.
La qualification est essentielle, car les recours ne sont pas les mêmes selon la nature du défaut. Le vice caché suppose notamment que le défaut soit antérieur à la vente, non apparent lors de l’acquisition et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement l’utilité.
Engager la responsabilité du vendeur
Lorsque les conditions sont réunies, l’acquéreur peut engager une action contre le vendeur.Selon le dossier, il peut solliciter une réduction du prix, une indemnisation, la prise en charge de travaux ou, dans certains cas, l’annulation de la vente.
L’action suppose de réunir des preuves solides, et il peut être nécessaire de solliciter une expertise amiable ou judiciaire pour établir l’origine du désordre, son antériorité et son coût de réparation.
CGBG Avocats accompagne les acquéreurs dans la constitution du dossier, la mise en demeure du vendeur, la négociation et, si nécessaire, l’action judiciaire.
Défendre le vendeur mis en cause
Le vendeur peut également être confronté à une réclamation après la vente, et notamment contester l’existence du vice, son antériorité, son caractère caché ou sa gravité. Il peut aussi faire valoir que l’acquéreur avait connaissance du défaut, que celui-ci était apparent lors des visites ou qu’il résulte d’un événement postérieur à la vente.Par exemple, des fissures visibles lors de la visite ou mentionnées dans un document transmis avant la vente peuvent limiter les recours de l’acquéreur. De même, un défaut apparu après des travaux réalisés par l’acheteur peut ne pas être imputable au vendeur.