Responsabilité administrative
La responsabilité administrative permet d’engager la responsabilité d’une personne publique lorsqu’une décision, une faute, un ouvrage public, un service public ou une prise en charge administrative cause un préjudice.
Cette matière concerne aussi bien les usagers que les collectivités territoriales, établissements publics, administrations, entreprises et particuliers, et porte sur des dossiers qui exigent une analyse précise du fait générateur, du préjudice, du lien de causalité et des recours disponibles.
CGBG Avocats accompagne ses clients à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté dans les litiges indemnitaires impliquant une personne publique. Le cabinet intervient en phase amiable, lors des demandes préalables, dans les expertises et devant les juridictions administratives compétentes.
CGBG Avocats accompagne ses clients à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté dans les litiges indemnitaires impliquant une personne publique. Le cabinet intervient en phase amiable, lors des demandes préalables, dans les expertises et devant les juridictions administratives compétentes.