Marchés publics : passation, exécution et contentieux
Les marchés publics sont soumis à des règles précises dès la définition du besoin jusqu’à l’exécution du contrat.
Acheteurs publics et entreprises candidates doivent respecter les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.
Ces principes irriguent toutes les étapes que ce soit lors de la définition du besoin, du choix de la procédure, rédaction des pièces, que dans les critères d’attribution, l’analyse des offres et l’information des candidats.
Une offre irrégulière, incomplète ou inadaptée peut être rejetée, même si l’entreprise dispose de compétences solides.
Par exemple, une entreprise peut contester des pénalités de retard en démontrant que le retard résulte d’un ordre de service tardif ou d’une modification demandée par l’acheteur. À l’inverse, une collectivité peut devoir faire respecter les obligations du titulaire.
CGBG Avocats intervient dans la rédaction des réclamations, la négociation, les référés et les contentieux d’exécution.
Sécuriser la procédure de passation
La passation d’un marché public repose sur des principes essentiels : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.Ces principes irriguent toutes les étapes que ce soit lors de la définition du besoin, du choix de la procédure, rédaction des pièces, que dans les critères d’attribution, l’analyse des offres et l’information des candidats.
Accompagner les entreprises candidates
Les entreprises candidates à un marché public doivent comprendre les exigences du dossier de consultation et présenter une offre conforme.Une offre irrégulière, incomplète ou inadaptée peut être rejetée, même si l’entreprise dispose de compétences solides.
Gérer l’exécution du marché
L’exécution d’un marché public peut générer des difficultés importantes : retards, pénalités, avenants, travaux supplémentaires, désaccord sur les prix, résiliation ou décompte général. Ces litiges nécessitent une lecture attentive des clauses contractuelles.Par exemple, une entreprise peut contester des pénalités de retard en démontrant que le retard résulte d’un ordre de service tardif ou d’une modification demandée par l’acheteur. À l’inverse, une collectivité peut devoir faire respecter les obligations du titulaire.
CGBG Avocats intervient dans la rédaction des réclamations, la négociation, les référés et les contentieux d’exécution.