Expropriation, préemption et foncier public
Les opérations foncières publiques peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires, les collectivités, les aménageurs, les investisseurs et les entreprises.
Expropriation, droit de préemption urbain, acquisitions foncières, réserves foncières, domanialité publique ou domaine privé des personnes publiques supposent une maîtrise précise des règles applicables. Ces procédures touchent directement au droit de propriété, à l’aménagement du territoire et à la réalisation de projets publics ou privés.
CGBG Avocats accompagne ses clients à Besançon, Dijon, Pontarlier et en Bourgogne-Franche-Comté dans les procédures d’expropriation, les recours contre les décisions de préemption, l’évaluation des indemnités, les acquisitions foncières publiques et les litiges relatifs au foncier public.
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