Police administrative et pouvoirs du maire

Ces pouvoirs doivent être exercés avec rigueur, car toute mesure doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux circonstances locales.

Sécuriser les arrêtés municipaux

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative pour assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Les arrêtés municipaux doivent toutefois être nécessaires, adaptés et proportionnés à la situation, car une mesure trop générale ou insuffisamment justifiée peut être annulée par le juge administratif.

Réagir face aux troubles à l’ordre public

Les troubles à l’ordre public peuvent prendre des formes variées : nuisances sonores, occupation irrégulière, immeuble dangereux, dépôt sauvage, circulation dangereuse, conflits d’usage ou risques sanitaires.

L’autorité administrative doit choisir une mesure adaptée, sans excéder ses pouvoirs.

Défendre ou contester une mesure de police

Une mesure de police administrative peut être contestée lorsqu’elle paraît illégale, excessive ou insuffisamment motivée. À l’inverse, une commune peut devoir défendre une décision prise pour protéger la sécurité ou la tranquillité publique.

Par exemple, un exploitant peut contester un arrêté restreignant son activité, tandis qu’une commune peut devoir justifier l’interdiction temporaire d’un accès dangereux ou la réglementation d’un événement.

CGBG Avocats intervient pour analyser la légalité de la mesure, apprécier sa proportionnalité et construire une argumentation adaptée devant le tribunal administratif.