Collectivités : gestion RH et contentieux des agents
Les employeurs publics doivent prendre des décisions RH dans un cadre juridique strict.
Recrutement, discipline, congés, reclassement, mutation, changement d’affectation ou fin de contrat peuvent générer un risque contentieux.
Par exemple, une collectivité qui refuse un congé de maladie ou impose un changement d’affectation doit pouvoir justifier juridiquement sa décision. Une insuffisance de motivation ou une procédure incomplète peut entraîner une annulation.
L’employeur doit qualifier les faits, réunir les preuves, respecter les droits de la défense et choisir une sanction proportionnée à la gravité des manquements.
Notre cabinet aide les employeurs publics à sécuriser chaque étape : convocation, communication du dossier, conseil de discipline le cas échéant, motivation de la sanction et préparation de la défense en cas de recours.
L’employeur public doit alors démontrer la régularité de la procédure et le bien-fondé de sa décision.
CGBG Avocats représente les collectivités et établissements publics devant le tribunal administratif, en construisant une défense fondée sur les pièces du dossier et les exigences statutaires.
Sécuriser les décisions individuelles
Les employeurs publics doivent prendre des décisions RH qui respectent le statut de la fonction publique et les garanties propres à chaque agent.Par exemple, une collectivité qui refuse un congé de maladie ou impose un changement d’affectation doit pouvoir justifier juridiquement sa décision. Une insuffisance de motivation ou une procédure incomplète peut entraîner une annulation.
Préparer les procédures disciplinaires
La discipline dans la fonction publique suppose une procédure rigoureuse.L’employeur doit qualifier les faits, réunir les preuves, respecter les droits de la défense et choisir une sanction proportionnée à la gravité des manquements.
Notre cabinet aide les employeurs publics à sécuriser chaque étape : convocation, communication du dossier, conseil de discipline le cas échéant, motivation de la sanction et préparation de la défense en cas de recours.
Défendre l’employeur public devant le juge
Un agent peut contester une sanction, une mutation, un refus de congé, une décision de non-renouvellement ou une mesure affectant sa carrière.L’employeur public doit alors démontrer la régularité de la procédure et le bien-fondé de sa décision.
CGBG Avocats représente les collectivités et établissements publics devant le tribunal administratif, en construisant une défense fondée sur les pièces du dossier et les exigences statutaires.