Aménagement, lotissement et opérations foncières
Les opérations d’aménagement et de lotissement nécessitent une articulation précise entre droit de l’urbanisme, maîtrise foncière, environnement, réseaux, équipements publics et autorisations administratives.
Sécuriser une opération d’aménagement
Une opération d’aménagement implique souvent plusieurs étapes juridiques : maîtrise foncière, compatibilité avec les documents d’urbanisme, autorisations administratives, études environnementales, raccordements, équipements publics et relations avec les collectivités.Chaque étape peut créer un risque de blocage.
Accompagner les projets de lotissement
Le lotissement suppose une division foncière destinée à créer un ou plusieurs lots à bâtir, et peut relever d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable selon la nature du projet.Les règles applicables concernent notamment les accès, réseaux, voies internes, espaces communs, servitudes, cahiers des charges et relations entre colotis.
Gérer les contestations et recours
Les opérations d’aménagement peuvent susciter des oppositions de riverains, d’associations ou de collectivités. Les recours peuvent viser l’autorisation d’urbanisme, le document d’urbanisme, la procédure environnementale ou les modalités de maîtrise foncière.Par exemple, un lotissement peut être contesté en raison d’un risque d’inondation, d’une insuffisance d’accès ou d’une atteinte à un espace naturel. Un projet d’aménagement public peut également être discuté au regard de son utilité, de son coût ou de son impact sur les propriétés voisines.