Servitudes et troubles de voisinage
Passage, vues, écoulement des eaux, nuisances, empiètement ou perte d’ensoleillement peuvent résulter de servitudes, sinon de troubles qui viennent affecter l’usage normal d’un bien immobilier, à l’origine de nombreux litiges entre propriétaires.
CGBG Avocats accompagne les propriétaires dans l’analyse de leurs droits, la constitution des preuves et la recherche d’une solution amiable ou contentieuse.
Les servitudes les plus fréquentes concernent le passage, les vues, l’écoulement des eaux, les réseaux ou les distances de plantation.
Une situation qui peut porter sur le bruit, les odeurs, les fumées, la perte d’ensoleillement, les vibrations, les infiltrations, les plantations ou certains travaux.
La stratégie dépend de la nature du trouble, de l’urgence, des preuves disponibles et de l’objectif recherché.
Par exemple, une mise en demeure peut suffire pour faire cesser un empiètement mineur, là où une expertise ou une action au fond peut être nécessaire en cas de dommages importants ou de contestation persistante.
Analyser une servitude
Une servitude est une charge imposée à un immeuble au profit d’un autre immeuble, et peut résulter d’un titre, de la loi, de la destination du père de famille ou de la prescription dans certains cas.Les servitudes les plus fréquentes concernent le passage, les vues, l’écoulement des eaux, les réseaux ou les distances de plantation.
Faire cesser un trouble de voisinage
Le trouble anormal de voisinage permet d’obtenir réparation lorsqu’un voisin cause une gêne excédant les inconvénients normaux de voisinage.Une situation qui peut porter sur le bruit, les odeurs, les fumées, la perte d’ensoleillement, les vibrations, les infiltrations, les plantations ou certains travaux.
Privilégier une stratégie adaptée
Les conflits de voisinage sont souvent émotionnels et durables, de sorte qu’une action judiciaire n’est pas toujours la première solution, bien qu’elle puisse devenir nécessaire lorsque le dialogue échoue.La stratégie dépend de la nature du trouble, de l’urgence, des preuves disponibles et de l’objectif recherché.
Par exemple, une mise en demeure peut suffire pour faire cesser un empiètement mineur, là où une expertise ou une action au fond peut être nécessaire en cas de dommages importants ou de contestation persistante.